Politique de confidentialité des renseignements personnels pour la Ville de Crabtree

La Ville de Crabtree est un organisme public assujetti à laLoi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Cet avis présente les mesures mises en place par la Ville de Crabtree concernant la protection des données personnelles prélevées sur son site Internet.

CONSENTEMENT GÉNÉRAL

En accédant au site Internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site Internet.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).

La Ville collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du site Internet. À l’exception de contextes spécifiques (décrits ci-après), le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP permettant d’identifier directement un Usager.

La collecte de RP ne permettant pas l’identification d’un Usager regroupe les informations suivantes :

Adresse IP;
Le type de navigateur et le système d’exploitation;
Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche, la date et l’heure de l’utilisation et les informations concernant l’interaction de l’Utilisateur avec un site web;
Données de géolocalisation.

CONTEXTES SPÉCIFIQUES

La Ville peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, la Ville présente de manière explicite les RP devant être fournis et leur usage afin que l’usager puisse consentir de manière explicite à la collecte de ces RP.

Exemples de contextes spécifiques :

Dépôt d’une candidature pour un emploi;
Création d’un compte;
Demande d’information;
Inscription à l’infolettre.

Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint.

La Ville collecte, utilise et communique les renseignements personnels pour les fins suivantes :

Répondre et traiter les demandes de l’utilisateur.

MODE DE COLLECTE ET CONSENTEMENT

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de l’Usager. Les RP fournis doivent être exacts, complets et à jour.

L’Organisation obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos RP ou se prévaut d’une exception applicable.

RETRAIT DE CONSENTEMENT

Toute personne peut accéder aux renseignements personnels détenus par la Ville à son sujet et demander que ses renseignements soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis. À moins d’obligations juridiques à l’effet contraire, la Ville s’engage à respecter toute demande de retrait, de rectification et de destruction. Conformément à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), au calendrier de conservation et au plan de classification de la Ville, les renseignements sont conservés pour la période prévue et sont par la suite détruits.

ACCÈS ET COMMUNICATIONS

Vos informations personnelles ne sont accessibles qu'aux employés de la Ville qui en ont besoin dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles.

Le site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants du présent site. La Ville n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. La Ville vous recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Les informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites de tiers seront assujetties à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.

En cas exceptionnels, la Ville peut également donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont des fournisseurs de services dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple

:

Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
Nos fournisseurs de services pour la gestion du site Internet;
Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale;
La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi.

La Ville ne loue, ne vend et n’échange vos renseignements personnels en aucun cas.

CONSERVATION/DESTRUCTION/LOCALISATION

La Ville conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues.

La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne), sont effectuées de façon sécuritaire.

La Ville utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.

TÉMOINS DE NAVIGATION ET GOOGLE ANALYTICS TÉMOINS DE NAVIGATION

Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter

et optimiser votre navigation sur le site Internet. Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par la Ville ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au sujet des utilisateurs.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins de navigation lors de votre visite sur le site Internet. Par ailleurs, un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au site Internet, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

GOOGLE ANALYTICS

Google Analytics est un service d'analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l'optimisation des moteurs de recherche (SEO). Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte.

La Ville a recours à Google Analytics pour son site Internet. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du site Internet.

La Ville conserve ce type d’information pour comptabiliser sur le site Web, entre autres :

Le nombre de visiteurs;
Les pages les plus consultées;
La durée et la fréquence des visites;
La technologie utilisée par l’Usager;
Les sites référents;
Le pays et la ville d’origine des utilisateurs de l’Usager.

Si vous ne voulez pas que votre navigateur utilise Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

SÉCURITÉ

La Ville de Crabtree applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en préserver la confidentialité.

La Ville applique également des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.

Même si la Ville applique des mesures de sécurité adéquate pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, la Ville ne peut garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant le site Internet, veuillez communiquer avec le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels.

VOS DROITS

La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :

ACCÈS ET RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pourrez consulter les renseignements personnels que la Ville a collecté ou obtenu sur vous dans le cadre de l’utilisation du site Internet, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels.

Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous et sera traitée conformément aux exigences applicables.

TRAITEMENT AUTOMATISÉ

Si la Ville met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, et qui s’appuie uniquement sur un algorithme, vous en serez informés et serez avisé de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision.

PORTABILITÉ

Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont

été collectés ou obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du site Internet. En

l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander que vos

renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique

structuré et couramment utilisé.

QUESTION OU PLAINTE

Toute question à l’égard de vos renseignements personnels ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ville de Crabtree

111, 4e Avenue Crabtree (Québec) Canada J0K 1B0

Responsable de la protection des renseignements personnels : Pierre Rondeau, 450 754- 3434, poste 226, prondeau@crabtree.quebec.

MODIFICATION

La Ville peut périodiquement modifier le contenu du présent avis.

Ratelle Avocats & notaires

136 8e Rue Crabtree